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Rencontres

Les rencontres de l’Agora sont les rendez-vous trimestriels de l’Agora, rassemblant élus, dirigeants privés et publics, universitaires, experts, autour de grands débats et enjeux de cybersécurité et de confiance numérique. Le format des rencontres est physique ou hybride. Deux tables rondes, en interaction avec le public, rythment ces rendez-vous

Les Talks

Les talks de l’Agora sont les des rencontres dématérialisées de l’Agora. Animées par un journaliste, ces rencontres dynamiques permettent d’aborder des thèmes d’actualité en privilégiant les regards croisés et les retours d’expérience. Le format des talks accueille un public plus large que nos autres rencontres. Il permet des interactions et networking via le chat.

Les Clubs

Les Clubs de l’Agora sont des rencontres en petit comité pour échanger et faire évoluer des sujets clés de l’écosystème cyber, émettre des propositions, proposer une feuille de route. Les intervenants de haut niveau se retrouvent sous la règle de Chatham House, permettant une parfaite liberté de propos et de ton.

Grande Agora

La Grande Agora est la rencontre annuelle de l’Agora au sein du FIC. C’est un des moments institutionnels forts du FIC, réunissant au cours d’une table ronde d’une heure et demi une dizaine d’intervenants institutionnels de haut niveau.

Événements annuels

Rencontres physiques ou webinaires rassemblant plus de 1 000 décideurs publics et privés.

Une forte visibilité

dans l’espace public grâce à des sites web de référence (50 000 VU/mois), une forte présence dans les réseaux sociaux (65 000 followers), une newsletter (23 000 inscrits)

Contenus riches et diversifiés

(plus de 50 vidéos par an, une centaine d’articles, une dizaine de livres blancs).

7 novembre 2019

Patients et praticiens : nouvelles identités numériques, nouveaux enjeux de santé publique

Depuis l’élection d’Emmanuel Macron, qui avait promis un plan d’investissement de 5 milliards d’euros pour la santé, de l’innovation médicale au déploiement de la télémédecine, plusieurs initiatives ont été mises en œuvre dans le but de moderniser le système de santé français. Un plan pour l’égal accès aux soins dans les territoires a été présenté au mois d’octobre 2017 par le Gouvernement. Il fixe comme l’un de ses quatre axes « la mise en œuvre de la révolution numérique en santé pour abolir les distances », dont il confie la responsabilité aux Agences régionales de santé. Le plan est porté auprès des acteurs de santé par trois délégués à l’accès aux soins sont désignés : le docteur Sophie Augros, le député Thomas Mesnier et la sénatrice Elisabeth Doineau. En février 2018, le Premier ministre, Edouard Philippe, et la ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, présentaient conjointement leur stratégie de transformation du système de santé. Chacun de cinq chantiers fixés dans l’annonce accorde une grande importance au fait numérique, comme celui de « l’accélération du virage numérique ».

Depuis vingt ans, l’exécutif s’empare régulièrement du projet d’un carnet de santé et d’une carte de professionnel de santé électroniques, avant d’envisager plus récemment leur version dématérialisée :

En 1996, le Gouvernement inscrit par ordonnance l’obligation pour les médecins d’être en mesure de télétransmettre les feuilles de soins et d’être munis d’une carte électronique individuelle dite « carte du professionnel de santé » (CPS), ainsi que pour les patients celle de disposer d’une carte électronique individuelle inter-régimes dite « carte Vitale ». Toutefois, les cartes Vitale successives devaient comporter un volet d’informations médicales (antécédents médicaux, allergies, traitement suivi, pathologies importantes, etc.) qui n’a jamais vu le jour car trop controversé.

Du côté des patients, la loi de 2004 relative à l’assurance maladie portée Philippe Douste-Blazy lance l’idée d’une version dématérialisée du carnet de santé qui prendrait la forme d’un « dossier médical personnalisé ». Si le dispositif n’est toutefois pas opérationnel avant les années 2010, l’idée est reprise sous le nom de « dossier médical partagé » (DMP) par Marisol Touraine dans la loi de 2016 relative à la modernisation du système de santé, avant d’être généralisée à l’ensemble du territoire à partir de novembre 2018 par Agnès Buzyn. Quant à la carte Vitale, sa dématérialisation est expérimentée à partir de 2019.

En parallèle, la CPS se répand auprès des professionnels de santé avant d’être rendue obligatoire par le « décret confidentialité » du 15 mai 2007, en application de la loi Kouchner du 4 mars 2002, pour les accès aux données de santé à caractère personnel. Elle est désormais distribuée gratuitement et systématiquement à tout professionnel de santé (libéral et hospitalier) inscrit au tableau des quatre Ordres professionnels suivants : pharmaciens, sages-femmes, chirurgiens-dentistes et médecins. Sa fonction principale est de « signer » les feuilles de soins électroniques (FSE) conjointement avec la carte Vitale. Le projet originel de la carte est d’assurer la bonne coordination des soins. Si la CPS était donc initialement utilisée dans le cadre de la production des feuilles de soins électroniques de l’Assurance maladie, elle devient rapidement un outil d’accès aux données de santé. Par ailleurs, sa confection et sa mise à jour avaient été attribuées par décret de 2012 à l’IN Groupe (alors Imprimerie Nationale), alors que la tâche était précédemment dévolue à l’Agence des Systèmes d’Information Partagés de Santé (ASIP Santé). A l’époque, la CPS est déjà un outil incontournable pour l’accès aux données de santé à caractère personnel.

Par la suite, IN Groupe s’allie avec l’ASIP Santé pour proposer une version dématérialisée de la CPS, appelée « e-CPS ». Le projet est lancé en janvier 2018 avec la validation de la CNAM pour l’octroi aux professionnels de santé déjà porteurs d’une carte physique. Le 25 avril 2019, la ministre des Solidarités et de la Santé estimait que « les situations de mobilité et la généralisation des smartphones pour l’usage de téléservices [imposaient] la dématérialisation de la Carte de Professionnel de Santé (CPS) en tant qu’outil d’identification et d’authentification des acteurs du système de santé ». La e-CPS contribue à cet endroit à faire passer les professionnels de santé à l’ère de la mobilité : accès à la messagerie sécurisée, télétransmission des feuilles de soins, accès aux futurs 40 millions de DMP, collaboration sur des plateformes régionales ou encore accès physique dans les centres de soins.

Le 18 septembre 2018, le Président de la République et la ministre des Solidarités et de la Santé présentaient le plan « Ma Santé 2022 » qui veut être moteur d’une transformation en profondeur du système de santé. Ce plan global pour le quinquennat recouvre notamment le déploiement du DMP, l’expérimentation et le lancement de la e-CPS ainsi que le lancement de la plateforme nationale de données de santé « Health Data Hub ». En parallèle, le Parlement vote le 16 juillet 2019 la Loi Ma Santé 2022, qui met entérine une grande partie des mesures du Plan et qui recouvre notamment « le développement de l’ambition numérique en santé », soit la mise en place du DMP, le déploiement de la télémédecine et mise en place des télésoins, la valorisation des données cliniques, le droit à l’oubli pour les anciens malades…

Au regard de ces dernières réformes et des vingt ans de politiques publiques de dématérialisation du carnet de santé, de la carte Vitale et de la carte du professionnel de santé, la question se pose des garanties de sécurité pour les données personnelles des patients, des avancées pour les professionnels de santé et de leur identité numérique. Et quelles modalités d’accès pour les entreprises de la e-santé ? Ces développements posent d’importantes questions en matière de cybersécurité. Ils posent également la question de l’anonymisation des bio-data.

En parallèle de l’actualité politique et administrative, un écosystème d’entreprises et d’institutions spécialisées est en train de se former autour des usages du numérique pour les questions de santé. Associant grandes entreprises du numérique, des laboratoires, des start-ups innovantes, des universitaires et des investisseurs, de nombreuses initiatives tendent à développer en France des services et dispositifs techniques s’adressant aussi bien aux patients qu’aux professionnels ou aux administrateurs. Cet écosystème souhaite renforcer la digitalisation – et la profonde modernisation – du système de santé.

Le Législateur a commencé et devra de plus en plus se pencher tant sur la régulation de l’accès aux bio-data que sur la capacité de l’Etat a pousser au développement d’une « french tech » innovante en matière de e-santé.

De fait, le développement de la e-santé, en multipliant les usages et les sources de collectes des données, démultiplie également les risques de captation de ces données et leurs exploitations à des fins criminelles, comme l’illustre l’emploi qui est fait des enregistrements médicaux des personnes décédées sur le Dark Web. Le ransomware wannacry qui a affecté, entre autres, le système de santé britannique en mai 2017, ainsi que l’attaque informatique dont a été victime SingHealth, révélée en juillet 2018, nous rappellent les menaces auxquelles notre système de santé est de plus en plus exposé du fait de sa digitalisation croissante.

Dans le cas spécifique de l’évolution de l’usage, le développement de cabines de télémédecine est notamment réalisé par les assureurs, dans les entreprises adhérentes à leurs contrats de santé. Se pose alors la question de la sécurité des données de santé face à leur exploitation pour la mise en place de politiques d’assurance. Mais les télécabines comme moyens de développement des usages peuvent être utilisées à de nombreuses occasions, notamment pour contrer les déserts médicaux. Se posent alors les défis de l’identité numérique pour les praticiens et les patients, mais également la protection de leurs données personnelles.

PROGRAMME

9h15 – 10h45 : TABLE RONDE 1 // Identité numérique du patient : protéger les données, faire évoluer les usages

Relance du dossier médical partagé (DMP), droit à l’oubli pour les anciens malades, déploiement du service public d’information en santé (SPIS ), Health Data Hub, démocratie sanitaire : quel premier bilan tirer de la politique du gouvernement en matière de modernisation de notre système de santé ? Quels enjeux pour le « Plan Ma Santé 2022 » ?

  • Comment permettre l’interopérabilité en protégeant les données personnelles ?
  • Comment utiliser les données de santé pour faire évoluer les usages ?
  • « Ma Santé 2022 » : qui a la légitimité et la possibilité d’accéder à ces bases de données ?

 

Animation : Général d’armée (2s) Marc WATIN-AUGOUARD, Fondateur du FIC

Avec la participation de

  • Bernard BENHAMOU, Secrétaire général de l’Institut de la Souveraineté Numérique
  • Jean-Charles GRELIER, Député de la Sarthe
  • Patrick MEDEVIELLE, Sénateur de la Haute-Garonne
  • Yvon MERLIERE, Directeur du projet CMP pour la CNAM
  • Damien REGNARD, Sénateur des Français de l’Etranger
  • Un représentant d’IN Groupe

 

10h45 – 12h15 TABLE RONDE 2 // Identité numérique du professionnel de santé : enjeux de cybersécurité et couverture du territoire

Alors que les usages évoluent autour de l’e-Santé et qu’un écosystème d’entreprises et d’institutions spécialisées se forme, les professionnels de santé voient leur profession évoluer et les questions autour de leur identité numérique se développer. Cette table portera sur les perspectives, les solutions et les critiques motivées par ces acteurs majeurs avec qui l’Etat et le Législateur doivent compter dans leurs ambitieuses réformes. Quelles perspectives pour les professionnels de santé ? Comment la e-CPS doit permettre aux professionnels de santé plus de flexibilité dans l’exercice de sa mission ? Quelles opportunités pour le décideur public et pour les collectivités ?

  • Comment mettre le patient au cœur de l’e-santé ?
  • Est-il souhaitable de partager ses données personnelles de santé et pour quels usages ?
  • Comment la e-santé doit permettre de résorber les déserts médicaux ?

 

Avec la participation de

  • Amélia LAKRAFI, Députée des Français de l’étranger
  • Philippe LOUDENOT, Chef du pôle cybersécurité (FSSI) des ministères sociaux
  • Didier TRUTT, Président d’IN Groupe
  • Olivier VERAN, Député de l’Isère
  • Un représentant de l’ASIP Santé

 

 

Comment s’y rendre ?