Close

18 avril 2019VIIème Agor@ : De l’influence a l’ingérence, la Démocratie face aux cyber-menaces

En mars 2018, la société Cambridge Analytica se retrouve au cœur de la tourmente pour avoir recueilli et utilisé depuis 2014 les données de quelque 87 millions d’utilisateurs Facebook. S’ensuit une nouvelle implication de la société, aux Etats-Unis, dans les primaires du Parti républicain. De son côté, Facebook reconnaît récolter effectivement les données des internautes dont le consentement ne semble pas suffisamment clair et informé. Cet épisode remet sur la table la question des nouveaux enjeux de manipulation d’opinions en période électorale.

D’autre part, les réseaux sociaux s’avèrent être de puissants canaux de diffusion pour les contenus sexistes, racistes, antisémites, homophobes ou autres, non seulement intolérables et profondément antirépublicains, mais aussi capables de nuire au bon déroulement du jeu démocratique en déstabilisant et en saturant le débat public. Distincte de la désinformation, la question de la propagation des contenus haineux s’impose comme l’un des autres défis numériques majeurs des Etats à l’approche des élections européennes.

Dans sa tribune du 4 mars 2019 « pour une renaissance européenne », Emmanuel Macron renouvelle son appel de février visant à « bannir d’Internet tous les discours de haine et de violence » cette fois-ci « par des règles européennes ». Décidé à encadrer le poids des influenceurs étrangers, le Président propose également d’interdire « le financement des partis politiques européens par des puissances étrangères ».

En France, l’exécutif se positionne sur ces questions depuis plusieurs mois. Le gouvernement a engagé la lutte contre la désinformation le 22 décembre 2018 avec la promulgation de la loi dite de « lutte contre la manipulation de l’information ». Celle-ci confère de nouveaux pouvoirs au Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (CSA) qui est dorénavant en mesure « d’empêcher, suspendre ou interrompre la diffusion de services de télévision contrôlés par une Etat étranger ou sous influence de cet Etat et portant atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation ». Une nouvelle voie de référé civil est également créée, visant à faire cesser la diffusion de fausses informations dans les trois mois précédant le scrutin national. Si cette loi divise l’opinion publique et les experts, la question est de savoir si elle permettra de lutter efficacement contre les manipulations de l’information et si elle ne risque plutôt pas d’amenuir la cote de confiance du gouvernement et des partis politiques.

De son côté, la Commission européenne mettait en place en 2015 la task force « East Stratcom », afin de lutter contre la menace que représentaient les « campagnes de désinformation en ligne orchestrées par la Russie ». Elle appelle aujourd’hui de ses vœux un renforcement de la stratégie de lutte contre la désinformation en vue des élections européennes. Mais est-ce suffisant ? Un plan est aujourd’hui préparé par le Service européen pour l’action extérieure (SEAE) de l’Union, visant la mise en place d’un nouveau régime de sanctions qui permettrait aux États membres de sanctionner les tentatives de piratage notamment liées aux élections. Ses auteurs espèrent une entrée en vigueur pour mai et la capacité à identifier et attribuer les attaques. Ce deuxième point impliquerait une cohésion européenne dans le cas d’éventuelles représailles, car l’attribution d’attaques est un exercice technique et diplomatique délicat.

Face au déversement inédit de contenus haineux sur les réseaux sociaux, à la multiplication des cas de désinformation et des soupçons d’ingérence électorale depuis 2014 (Ukraine, Brexit, Bundestag, Macédoine, référendum néerlandais, élections américaines…), l’enjeu est aujourd’hui pour la France et pour l’UE de tirer les leçons de l’utilisation politique des réseaux sociaux en période électorale.

9h15 – 10h45 : TABLE RONDE 1 // Réseaux sociaux : nouveaux enjeux et nouveaux risques pour les élections européennes

A l’approche des élections européennes, la question des cyber-menaces sur le vote s’impose de manière évidente (désinformation, big data, publicité, bots…). Les risques de voir les campagnes électorales « hackées » par l’utilisation politique de réseaux sociaux pourraient s’avérer décisifs. Dans quelle mesure la collecte et la réutilisation des données personnelles en période électorale peuvent influencer le scrutin ?

  • Jusqu’où la manipulation des réseaux sociaux pèsera-t-elle sur le scrutin ?Big data : le nouveau défi des élections européennes ?
  • Big data : le nouveau défi des élections européennes ?
  • Algorithmes en campagne : vers une plus grande transparence ?
  • Élections européennes : l’Europe sera-t-elle capable de se prémunir des ingérences étrangères ? ou Financement étranger et organes de désinformation : quelles politiques face aux influenceurs étrangers ?

Avec la participation de

  • Florian BACHELIER, Premier questeur de l’Assemblée nationale, Député LREM de la 8ème circonscription d’Ille-et-Vilaine
  • Alexandre ESCORCIA, Directeur adjoint du CAPS – Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères
  • Jean-Louis GERGORIN, ancien diplomate et ancien responsable chez EADS
  • Philippe VEDEL, Chercheur au CEVIPOF

 

10h45 – 12h15 TABLE RONDE 2 // Cyber-menaces : comment garantir l’intégrité de nos scrutins ?

Encore trop peu médiatisées, les cyber-menaces portées par les réseaux sociaux vont pourtant s’imposer dans le débat public et à l’agenda des décideurs publics ; en attestent la proposition de loi du 22 décembre 2018 relative à la manipulation de l’information, et plus récemment sur les contenus haineux avec une proposition voulue par Emmanuel Macron et soutenue par des plateformes sensibles à ces questions. Pour autant, cela sera-t-il suffisant pour enrayer le risque de voir les élections basculer à l’insu du jeu démocratique ? 

  • Loi du 22 décembre 2018 (dite « fake news ») : l’Etat peut-il et doit-il légiférer sur les plateformes ?
  • Encadrer les discours haineux sur les réseaux sociaux : un impératif électoral ?
  • Plateformes et code électoral : un casse-tête européen
  • Ingérence et désinformation : de quels outils dispose les régulateurs tels que la CNIL et le CSA ?
  • Le traité de libre-échange transatlantique réduira-t-il la marge de manœuvre normative des Etats européens ?

Avec la participation de

  • Bernard BENHAMOU, Secrétaire général de l’Institut de la Souveraineté Numérique
  • Guillaume GOUFFIER-CHA, Député LREM de la 6e circonscription du Val-de-Marne
  • Gwendal LEGRAND, Directeur de la technologie et de l’innovation de la CNIL
  • Marc MOSSÉ, Directeur des Affaires Juridiques et des Affaires Publiques de Microsoft

 

Comment s’y rendre ?